Dominique Depeyre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Depeyre (Dominique)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000587930
(source JORF)
inscription
08 Février 2001
08/02/2001
De:
Depeyre (Dominique)
greffière du premier grade
Objet:
sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
1999-03-01
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000393528
(source JORF)
nomination
27 Février 1999
27/02/1999
De:
Depeyre (Dominique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000746180
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1996
17/09/1996
De:
Depeyre (Dominique)
greffier au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Eckert
suppleant
JORFTEXT000000707085
(source JORF)
nomination
19 Janvier 1990
19/01/1990